Permis de construire n° PC 08118914C0001 à Mouzens

Permis de construire

N° PC 08118914C0001

Ville de Mouzens · 81470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 92 EN BONNET MOUZENS 81470

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70

Superficie du terrain

2100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/07/2015

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal81470

LocalitéMOUZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMouzens (81189)

Code postal81470

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 92 EN BONNET MOUZENS 81470

ParcellesZC 70

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.