Permis de construire n° PC 02429812M0005 à Mouzens

Permis de construire

N° PC 02429812M0005

Ville de Mouzens · 24220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JUSTICES MOUZENS 24220

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 136

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneMouzens (24298)

Code postal24220

AdresseLES JUSTICES MOUZENS 24220

ParcellesB 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant166 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable démolie50 m²

Surface habitable transformée116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.