Déclaration préalable de travaux n° DP 04410723W6022 à Mouzeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410723W6022

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0002 RUE DE LA CURE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 205

Superficie du terrain

947 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse0002 RUE DE LA CURE MOUZEIL 44850

Parcelles0F 205

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.