Déclaration préalable de travaux n° DP 04410721W6057 à Mouzeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410721W6057

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 195 · 0F 1059 · 0F 1061

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal44390

LocalitéLES TOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse1 RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850

Parcelles0F 195 · 0F 1059 · 0F 1061

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.