1. Accueil
  2. Cadastre Mouzeil
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04410717W6007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410717W6007
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FOUQUELIERE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 100 · ZD 99 · ZD 61
Superficie du terrain
303 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
13 m²
← Toutes les autorisations à Mouzeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéSAINT-MARS-DU-DESERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA FOUQUELIERE MOUZEIL 44850
ParcellesZD 100 · ZD 99 · ZD 61
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo106 m²
Surface habitable transformée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.