Permis de construire
N° PC 0441072600001
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
SCI SINDIE R5
Adresse du terrain
2B RUE DE LA LIBA‰RATION MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 266
Superficie du terrain
589 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111.84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI SINDIE R5
SIRET94029786400016
SIREN940297864
Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse2B RUE DE LA LIBA‰RATION MOUZEIL 44850
ParcellesZO 266
Superficie terrain589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée111.84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.