Permis de construire n° PC 04410724W1008 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410724W1008

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0010 LA FONTAINE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 10 · 0F 11 · ZK 3

Superficie du terrain

37348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéJOUE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse0010 LA FONTAINE MOUZEIL 44850

Parcelles0F 10 · 0F 11 · ZK 3

Superficie terrain37348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.