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Permis de construire
N° PC 04410722W1054
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
SCI DU COURS D'EAU
Adresse du terrain
0017 RUE DES CREZIEUX MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 10 · ZL 95
Superficie du terrain
21362 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023
Ouverture du chantier08/06/2023
Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU COURS D'EAU
SIRET92025412500015
SIREN920254125
Code postal44850
LocalitéLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse0017 RUE DES CREZIEUX MOUZEIL 44850
ParcellesZL 10 · ZL 95
Superficie terrain21362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.