Permis de construire n° PC 04410722W1048 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410722W1048

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 102

Superficie du terrain

343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt11/01/2023

Date d'autorisation03/10/2022

Ouverture du chantier11/01/2023

Achèvement des travaux10/04/2024

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéJOUE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseMOUZEIL 44850

ParcellesZL 102

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.