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Permis de construire
N° PC 04410722W1045
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 10 · ZL 89
Superficie du terrain
21473 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseMOUZEIL 44850
ParcellesZL 10 · ZL 89
Superficie terrain21473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.