1. Accueil
  2. Cadastre Mouzeil
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04410722W1004
Permis de construire
N° PC 04410722W1004
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0008 ROUTE DE L'OCEAN MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1456 · ZO 156 · ZO 239
Superficie du terrain
1767 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
← Toutes les autorisations à Mouzeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse0008 ROUTE DE L'OCEAN MOUZEIL 44850
Parcelles0B 1456 · ZO 156 · ZO 239
Superficie terrain1767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.