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Permis de construire
N° PC 04410721W1018
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU MOULIN LA COTTINIERE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 947 · 0A 442 · 0A 441
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/07/2023
Date d'autorisation08/11/2021
Ouverture du chantier30/11/2021
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse6 RUE DU MOULIN LA COTTINIERE MOUZEIL 44850
Parcelles0A 947 · 0A 442 · 0A 441
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée35 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.