Permis de construire n° PC 04410720W1026 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410720W1026

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 DE LA FILIERE LA RICHERAIS MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

28/02/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 380 · 0C 77 · 0C 382

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/02/2021

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse7 DE LA FILIERE LA RICHERAIS MOUZEIL 44850

Parcelles0C 380 · 0C 77 · 0C 382

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant226 m²

Surface habitable créée37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.