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Permis de construire
N° PC 04410720W1005
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZEIL
Adresse du terrain
LE BOURG MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 852 · 0F 851 · 0F 850
Superficie du terrain
5502 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
584 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt31/05/2023
Date d'autorisation25/06/2020
Ouverture du chantier18/01/2021
Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEIL
SIRET21440107700018
SIREN214401077
Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLE BOURG MOUZEIL 44850
Parcelles0F 852 · 0F 851 · 0F 850
Superficie terrain5502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée584 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.