Permis de construire
N° PC 04410719W1028
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIGNE DU PETIT PATIS AUNAI MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1017 · 0C 1018 · 0C 1020
Superficie du terrain
1390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt17/04/2020
Date d'autorisation17/04/2020
Ouverture du chantier17/04/2020

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseVIGNE DU PETIT PATIS AUNAI MOUZEIL 44850
Parcelles0C 1017 · 0C 1018 · 0C 1020
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.