Permis de construire n° PC 04410719W1019 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410719W1019

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE CHANTELOUP MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 760

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéLE CELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse6 BIS RUE CHANTELOUP MOUZEIL 44850

Parcelles0F 760

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.