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Permis de construire
N° PC 04410719W1018
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1426 · ZN 105
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt07/01/2020
Date d'autorisation11/09/2019
Ouverture du chantier07/01/2020
Achèvement des travaux28/10/2020

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse11 LA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850
Parcelles0B 1426 · ZN 105
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant29 m²
Surface habitable créée92 m²
Surface habitable démolie29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.