Permis de construire n° PC 04410719W1009 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410719W1009

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPAS DU PATIS LE BOULAY MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 76 · 0B 1510

Superficie du terrain

520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

← Toutes les autorisations à Mouzeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/06/2019

Ouverture du chantier27/11/2019

Achèvement des travaux26/11/2020

👤Demandeur

Code postal44440

LocalitéRIAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse6 IMPAS DU PATIS LE BOULAY MOUZEIL 44850

ParcellesZW 76 · 0B 1510

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.