Permis de construire
N° PC 04410719W1006
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6A RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
22/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1034
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt05/10/2019
Date d'autorisation22/05/2019
Ouverture du chantier05/10/2019

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse6A RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850
Parcelles0F 1034
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.