Permis de construire
N° PC 04410719W1002
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8C RUE DU BOURG DRAPE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 229 · 0F 230
Superficie du terrain
903 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

Code postal22120
LocalitéQUESSOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse8C RUE DU BOURG DRAPE MOUZEIL 44850
Parcelles0F 229 · 0F 230
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant26 m²
Surface habitable créée84 m²
Surface habitable démolie26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.