Permis de construire n° PC 04410718W1011 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410718W1011

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 RUE DU PONT GUITTON LE CLOS DE L'ERMITAGE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1005

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/07/2018

Ouverture du chantier03/12/2018

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLOT 1 RUE DU PONT GUITTON LE CLOS DE L'ERMITAGE MOUZEIL 44850

Parcelles0F 1005

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.