Permis de construire n° PC 04410718W1006 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410718W1006

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHAPELLE BRETON MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 8 · AP 856 · AP 831

Superficie du terrain

22130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/04/2018

Ouverture du chantier27/06/2018

Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

Code postal44521

LocalitéCOUFFE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLA CHAPELLE BRETON MOUZEIL 44850

ParcellesZM 8 · AP 856 · AP 831

Superficie terrain22130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.