Permis de construire
N° PC 04410717W1021
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL
Date d'autorisation
25/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1003 · 0F 1007 · 0F 269
Superficie du terrain
2055 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/01/2018
Ouverture du chantier12/04/2018
Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseRUE RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL
Parcelles0F 1003 · 0F 1007 · 0F 269
Superficie terrain2055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.