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Permis de construire
N° PC 04410717W1020
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
SCI ROMALOSIE
Adresse du terrain
LA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 94 · 0B 680 · ZN 100
Superficie du terrain
349 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ROMALOSIE
SIRET81425550100011
SIREN814255501
Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850
ParcellesZN 94 · 0B 680 · ZN 100
Superficie terrain349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée164 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.