Permis de construire n° PC 04410716W1016 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410716W1016

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHARMILLES MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1109

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier17/06/2016

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéLIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseRUE DES CHARMILLES MOUZEIL 44850

Parcelles0A 1109

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.