Permis de construire n° PC 04410716W1011 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410716W1011

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8BIS ROUTE DE L'OCEAN LE BOULAY MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1457 · 0B 1399 · ZO 238

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier02/06/2016

Achèvement des travaux01/05/2017

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse8BIS ROUTE DE L'OCEAN LE BOULAY MOUZEIL 44850

Parcelles0B 1457 · 0B 1399 · ZO 238

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.