Permis de construire
N° PC 04410716W1011
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8BIS ROUTE DE L'OCEAN LE BOULAY MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1457 · 0B 1399 · ZO 238
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier02/06/2016
Achèvement des travaux01/05/2017

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse8BIS ROUTE DE L'OCEAN LE BOULAY MOUZEIL 44850
Parcelles0B 1457 · 0B 1399 · ZO 238
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.