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Permis de construire
N° PC 04410716W1008
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOURGONNIERE - LOT B MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 56 · ZN 55 · 0B 634
Superficie du terrain
1962 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/04/2016
Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

Code postal49270
LocalitéCHAMPTOCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA BOURGONNIERE - LOT B MOUZEIL 44850
ParcellesZN 56 · ZN 55 · 0B 634
Superficie terrain1962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.