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Permis de construire
N° PC 04410715W1022
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- COPE CHOUX MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
28/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 752 · 0C 753 · 0C 754
Superficie du terrain
1098 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/10/2015
Ouverture du chantier22/12/2015

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLIEU- COPE CHOUX MOUZEIL 44850
Parcelles0C 752 · 0C 753 · 0C 754
Superficie terrain1098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo115 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.