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Permis de construire
N° PC 04410714W1006
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MINES - DP 8 MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1360
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation14/06/2014
Ouverture du chantier30/09/2014
Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

Code postal44390
LocalitéLES TOUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseRUE DES MINES - DP 8 MOUZEIL 44850
ParcellesB 1360
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.