Permis de construire
N° PC 04410713W1014
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES JARDINS LA COTTINIAƒAšRE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 348P · A 349P · A 24
Superficie du terrain
1461 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier15/04/2014

👤Demandeur

Code postal44470
LocalitéCARQUEFOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseIMP DES JARDINS LA COTTINIAƒAšRE MOUZEIL 44850
ParcellesA 348P · A 349P · A 24
Superficie terrain1461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.