Permis de construire n° PC 04410713W1003 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410713W1003

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 57 · B 629 · B 628

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/07/2013

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLD LA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850

ParcellesB 57 · B 629 · B 628

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Surface habitable transformée46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.