Permis de construire n° PC 04410712W1017 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410712W1017

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FLEUR DE SEL LE BOULAY MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 221

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier21/02/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseRUE DE LA FLEUR DE SEL LE BOULAY MOUZEIL 44850

ParcellesZO 221

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.