Permis de démolir
N° PD 04410717W5001
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
SCI ROMALOSIE
Adresse du terrain
LA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 100 · ZN 94 · 0B 680
Superficie du terrain
1116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ROMALOSIE
SIRET81425550100011
SIREN814255501
Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA BOURGONNIERE MOUZEIL 44850
ParcellesZN 100 · ZN 94 · 0B 680
Superficie terrain1116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.