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Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0011 ROUTE DE L'OCEAN MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1169
Superficie du terrain
412 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
Adresse0011 ROUTE DE L'OCEAN MOUZEIL 44850
Parcelles0D 1169
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.