Permis de démolir
N° PD 04410723W0001
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1181 · 0A 1213
Superficie du terrain
294 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal44430
LocalitéLE LOROUX BOTTEREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseMOUZEIL 44850
Parcelles0A 1181 · 0A 1213
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.