Permis d'aménager
N° PA 04410714W1003
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
LERMITE
Adresse du terrain
RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 564 · F 269
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

DénominationLERMITE
SIRET85880178000041
SIREN858801780
Code postal44470
LocalitéTHOUARE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseRUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850
ParcellesF 564 · F 269
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.