Permis d'aménager n° PA 04410714W3001 à Mouzeil

Permis d'aménager

N° PA 04410714W3001

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

TERRE 44

Adresse du terrain

RUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 564 · F 269

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/12/2016

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier02/06/2017

Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

DénominationTERRE 44

SIRET44123050500014

SIREN441230505

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseRUE DU PONT GUITTON MOUZEIL 44850

ParcellesF 564 · F 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.