Permis d'aménager
N° PA 04410720W3001
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPELLE BRETON MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 86 · ZL 85 · ZL 82
Superficie du terrain
1429 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

Code postal44522
LocalitéMESANGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA CHAPELLE BRETON MOUZEIL 44850
ParcellesZL 86 · ZL 85 · ZL 82
Superficie terrain1429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.