Permis d'aménager
N° PA 04410724W3001
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPELLE BRETON MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 847 · 0A 851 · 0A 1206
Superficie du terrain
11366 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA CHAPELLE BRETON MOUZEIL 44850
Parcelles0A 847 · 0A 851 · 0A 1206
Superficie terrain11366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.