Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410725W6053
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONT ESNAULT MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 73 · ZS 74 · ZS 75
Superficie du terrain
15660 m²
Surface locaux créée
7.02 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéLIGN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLE PONT ESNAULT MOUZEIL 44850
ParcellesZS 73 · ZS 74 · ZS 75
Superficie terrain15660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7.02 m²
Surface agricole créée7.02 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.