Déclaration préalable de travaux n° DP 04410723W6016 à Mouzeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410723W6016

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUZEIL

Adresse du terrain

0001 RUELLE DU CHATEAU MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 166

Superficie du terrain

928 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEIL

SIRET21440107700018

SIREN214401077

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse0001 RUELLE DU CHATEAU MOUZEIL 44850

Parcelles0F 166

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.