Déclaration préalable de travaux n° DP 04410719W6038 à Mouzeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410719W6038

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE ROCHER MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 28

Superficie du terrain

6160 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLE ROCHER MOUZEIL 44850

ParcellesZR 28

Superficie terrain6160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.