1. Accueil
  2. Cadastre Mouzeil
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04410719W6019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410719W6019
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
LA VECTIERE - ZA DES MESLI MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 57
Superficie du terrain
32351 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mouzeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/07/2019
Ouverture du chantier24/09/2019
Achèvement des travaux21/01/2020

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseLA VECTIERE - ZA DES MESLI MOUZEIL 44850
ParcellesZI 57
Superficie terrain32351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.