Déclaration préalable de travaux n° DP 04410719W6011 à Mouzeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410719W6011

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE BOURG DRAPE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 19

Superficie du terrain

27270 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/05/2019

Ouverture du chantier29/10/2019

Achèvement des travaux23/09/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLE BOURG DRAPE MOUZEIL 44850

ParcellesZL 19

Superficie terrain27270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.