Permis de construire n° PC 04410724W1012 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410724W1012

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUZEIL

Adresse du terrain

RUE DU STADE LE BOURG DRAPE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 19 · ZL 16 · ZL 17

Superficie du terrain

30190 m²

Surface locaux créée

299 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEIL

SIRET21440107700018

SIREN214401077

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseRUE DU STADE LE BOURG DRAPE MOUZEIL 44850

ParcellesZL 19 · ZL 16 · ZL 17

Superficie terrain30190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée299 m²

Surface locaux démolie149 m²

Surface publique avant149 m²

Surface publique créée299 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.