Permis de construire
N° PC 04410724W1003
Ville de Mouzeil · 44850
Bénéficiaire
MJ BELLEIL
Adresse du terrain
IMPASSE DES LANDES ZAC DES MESLIERS MOUZEIL 44850
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 96 · ZY 21 · ZY 19
Superficie du terrain
94698 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/04/2024
Achèvement des travaux02/07/2025

👤Demandeur

DénominationMJ BELLEIL
SIRET97906358300012
SIREN979063583
Code postal44850
LocalitéMOUZEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzeil (44107)
Code postal44850
AdresseIMPASSE DES LANDES ZAC DES MESLIERS MOUZEIL 44850
ParcellesZY 96 · ZY 21 · ZY 19
Superficie terrain94698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²
Surface commerce créée218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.