Permis de construire n° PC 04410723W1003 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410723W1003

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUZEIL

Adresse du terrain

VIGNE DES OBERIES MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 770

Superficie du terrain

8641 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

Ouverture du chantier02/01/2024

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEIL

SIRET21440107700018

SIREN214401077

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseVIGNE DES OBERIES MOUZEIL 44850

Parcelles0F 770

Superficie terrain8641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux créée268 m²

Surface publique avant67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.