Permis de construire n° PC 04410722W1002 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410722W1002

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

SCI DEFAY

Adresse du terrain

8 ROUTE DE L OCEAN MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 156 · ZO 239 · ZO 1456

Superficie du terrain

109 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DEFAY

SIRET85143626100016

SIREN851436261

Code postal44850

LocalitéMOUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

Adresse8 ROUTE DE L OCEAN MOUZEIL 44850

ParcellesZO 156 · ZO 239 · ZO 1456

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface commerce avant220 m²

Surface commerce créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.