Permis de construire n° PC 04410720W1015 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410720W1015

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

LES ECURIES DE LA CROIX NEUVE

Adresse du terrain

LA PEGINIERE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

16/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 1090 · ZV 1091 · ZV 1092

Superficie du terrain

153270 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/11/2020

Ouverture du chantier16/07/2021

Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES ECURIES DE LA CROIX NEUVE

SIRET43456900000012

SIREN434569000

Code postal56130

LocalitéNIVILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLA PEGINIERE MOUZEIL 44850

ParcellesZV 1090 · ZV 1091 · ZV 1092

Superficie terrain153270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.