Permis de construire n° PC 04410718W1003 à Mouzeil

Permis de construire

N° PC 04410718W1003

Ville de Mouzeil · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MORINIERE MOUZEIL 44850

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 17

Superficie du terrain

46070 m²

Surface locaux créée

645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

Ouverture du chantier22/05/2018

Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

Code postal44810

LocalitéHERIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzeil (44107)

Code postal44850

AdresseLA MORINIERE MOUZEIL 44850

ParcellesYA 17

Superficie terrain46070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée645 m²

Surface agricole créée645 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.